Conditions générales de vente et informations clients

A. Conditions générales de vente

1. Fournisseurs de services et partenaires

ara Store

Schuhhandelsgesellschaft Ruhr mbH

Voßstraße 198-200

DE-45966 Gladbeck

Fax : 00 49 2043 -95 71 91 39

E-Mail : online-shop@ara-shoes.fr

Internet : www.ara-shoes.fr

Gérant : Matthias Brune, Jennifer Bystron-Chylecki, Sascha Müller

Registre de commerce : HRB 9370

Tribunal compétent : tribunal d’instance de Gelsenkirchen

Numéro de TVA intracommunautaire : DE 233760803

Chambre compétente :

Chambre de commerce et d’industrie de Rhénanie-du-Nord - Westphalie

Sentmaringer Weg 61, 48151 Munster

Service client et réclamations :

Pour toute question ou pour une réclamation, merci de vous adresser à notre service client : online-shop@ara-shoes.fr

2. Champ d’application et définitions

2.1 Les conditions générales de vente ci-après (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Ara Store et le client (consommateur ou entrepreneur) et portant sur l’offre de produits de la boutique en ligne.

2.2 Le consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat qui n’est imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

L’entrepreneur est toute personne physique ou morale habilitée à exercer une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante.

3. Conclusion du contrat

3.1 Nos offres de produits de la boutique en ligne n’ont aucun caractère contraignant pour le client.

3.2 Après avoir passé votre commande de produits qui se trouvent dans votre panier d’achats, vous acceptez l’offre de contrat de vente en cliquant sur le bouton “Acheter”. Ceci confirme le contrat de vente.

3.3 Après réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail.

4. Prix, frais de livraison

4.1 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises. Les prix affichés comprennent la TVA en vigueur. Pour les livraisons dans les pays hors de l’Union européenne, des droits de douanes et taxes supplémentaires s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/index_de.htm ainsi qu’à l’adresse http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do pour la TVA à l’importation ainsi que des informations particulières pour la Suisse à l’adresse http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.

4.2 Les frais d’emballage et d’expédition (participation aux frais de port) sont ajoutés séparément.

Frais d’expédition pour des livraisons en France :

Pour toute commande d’un montant minimum de 49,00 €, la livraison en France est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 49,00 €, les frais forfaitaires de livraison sont de 10,00 €.

Frais de port et d’expédition pour tous les autres pays :

- livraisons pour les pays de l’Union européenne : 10,00 €

- livraisons pour les pays d’Europe en dehors de l’Union européenne : 15,00 €

- livraisons pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) : 40,00 EUR

5. Conditions de paiement

Paiement avec carte de credit

Paiement par PayPal (carte de crédit, prélèvement automatique, achat en plusieurs fois)S

i vous choisissez le mode de paiement PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation PayPal en vigueur.

PayPal accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Discover, UnionPay. Ce mode de paiement n'entraîne pas de frais supplémentaires, à l'exception, le cas échéant, des frais de change si le paiement est effectué dans une autre devise que l'EUR ou si votre société de carte de crédit prélève des frais supplémentaires.

Si vous choisissez le mode de paiement "Paiement échelonné PayPal", nous cédons notre créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession, PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données-clients transmises. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement "Paiement échelonné PayPal" en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement "PayPal paiement échelonné" est accepté par PayPal, vous pouvez payer le montant de la facture à PayPal aux conditions définies qui vous sont communiquées lors du processus de commande. Dans ce cas, vous ne pouvez payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Nous restons cependant compétents, même en cas de cession de créance, pour répondre aux demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation ou les avoirs.

Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de PayPal via les liens suivants :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full/ ( (pour les clients disposant d'un compte PayPal) ou https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full?locale.x=fr_FR (pour les clients sans compte PayPal).

Paiement avec PayPal Express

Pour le paiement avec PayPal Express, merci d’utiliser vos accès PayPal pour confirmer le mode de paiement de la commande. L’adresse postale que vous avez indiquée sur PayPal sera automatiquement utilisée pour la livraison. Votre compte PayPal sera débité du montant de la facture à la commande.

Paiement avec Amazon Pay (compte Amazon nécessaire)

Avec Amazon Pay, vous pouvez payer facilement avec vos informations de paiement et votre adresse pré-enregistrées chez Amazon. Pour payer avec Amazon Pay, vous avez besoin d'un compte Amazon. Si vous ne disposez pas d'un compte Amazon, vous pouvez en créer pendant le processus de commande.

Pour procéder au paiement, veuillez cliquer sur le bouton jaune "Payer avec Amazon". Après vous être connecté avec succès à Amazon, vous avez la possibilité de modifier vos informations de paiement et votre adresse avant de finaliser la commande. Le processus de paiement avec Amazon Pay est simple, rapide et sûr. Vous n'avez besoin ni d'un compte invité ni d'un compte client chez nous. Le processus de paiement se déroule entièrement via Amazon. Vous n’avez de fournir ni votre adresse, ni vos données de paiement et aucune donnée sensible ne nous est transmise. L'achat via Amazon Pay n'occasionne aucun frais supplémentaire.

Paiement avec Apple Pay
Avec Apple Pay, vous pouvez faire vos achats dans notre boutique en ligne de manière particulièrement simple et rapide. Vous n'avez pas besoin de remplir de formulaires ni de créer un compte client lorsque vous faites vos achats avec votre appareil Apple. Une fois que vous avez, enregistré vos informations dans l'application Wallet, il vous suffit de sélectionner Apple Pay comme mode de paiement lors du processus de commande. Vous pouvez relier Apple Pay à une carte de crédit ou à une carte de débit. Ensuite, vous confirmez le paiement via Face ID ou Touch ID.

Validation des coupons d'action (bon d'achat)

Dans le cadre d'actions publicitaires, nous émettons des coupons promotionnels avec une durée de validité prédéfinie. Nos coupons promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Nous nous réservons le droit d'associer la possibilité d'encaisser des coupons promotionnels à un montant minimum de commande.

La valeur de la commande doit être au moins égale au montant du coupon promotionnel. Une différence avec une valeur de marchandise supérieure peut être compensée par les moyens de paiement que nous proposons. La valeur d'un coupon promotionnel ne peut pas être payée en espèces. La valeur du coupon promotionnel n'est pas non plus remboursée si la marchandise commandée est retournée en tout ou en partie.

Les coupons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin d'un processus de commande. Il n'est malheureusement pas possible de les prendre en compte ultérieurement. Le coupon promotionnel ne peut pas être transféré à un tiers. Plusieurs coupons promotionnels ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf si nous en avons convenu autrement.

Si vous avez utilisé un coupon promotionnel et que vous nous renvoyez de la marchandise dans le cadre du droit de rétractation légal, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise que vous n'avez pas renvoyée. Cela ne s'applique que si la valeur de la commande, déduction faite de la marchandise renvoyée, est inférieure ou égale à la valeur respective du coupon promotionnel/de la valeur minimale de commande.

6. Conditions et délais de livraison

6.1 Il n’y a pas de restrictions de livraisons dans les pays de l’Union européenne. Si le mode de paiement choisi est PayPal, la livraison ne pourra s’effectuer qu’à l’adresse indiquée sur le compte PayPal.

6.2 Pour la France, le délai de livraison des articles est de 3 à 5 jours, sous réserve de disponibilité. Pour les livraisons vers les pays de l’Union européenne et pour l’étranger (y compris pour les pays hors de l’Union européenne), le délai de livraison est de 10 à 14 jours.

6.3 Pour le prépaiement, le service de paiement (ex. société de crédit, PayPal) établira un ordre de paiement. Le délai de livraison est calculé à partir du jour de l’ordre de paiement. Si aucun prépaiement n’est convenu, le délai de livraison prend effet le jour suivant la commande. Si le début du délai concerne un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel dans le pays du lieu de livraison, le prochain jour ouvrable est alors pris en compte.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

8. Droit légal de rétractation

Le droit légal de rétractation ne vaut que pour les consommateurs des pays membres de l’Union européenne. Pour la définition du mot consommateur, merci de vous reporter au paragraphe 2.2 des présentes conditions générales de vente.

Expéditions à l’étranger pour les pays membres de l’Union européenne

Merci de vous adresser à notre département vente à l’adresse électronique online-shop@ara-shoes.fr. Votre droit légal de rétractation est inchangé, même si vous n’avez pas pris contact avec nous avant le retour de marchandises.

9. Responsabilité défauts de fabrication

Vous disposez des droits légaux de réclamation pour les produits achetés chez nous.

10. Droit applicable - Litiges

10.1 La conclusion ou l’exécution des contrats sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l'exclusion du droit prévu par la Convention des Nations Unies (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable est valable uniquement dans la mesure où la protection conférée par des dispositions impératives du pays où le client séjourne habituellement est assurée.

10.2 Dans les relations commerciales avec des professionnels et des personnes juridiques du droit public, notre siège commercial est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges directs ou indirects résultant du contrat. Il en va de même lorsque l’entrepreneur ne possède pas de tribunal compétent en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence n’est pas connu lors d’une introduction d’une action. Notre droit de faire appel à une autre juridiction compétente n’est pas affecté.

11. Réglement de litiges pour services en ligne

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à un règlement des litiges commerciaux auprès d’un office d‘arbitrage pour consommateurs.

Merci de vous adresser à notre service client pour tous questions ou problèmes concernant votre commande ou un certain article. Vous pouvez nous joindre par mail 24 heures sur 24 :online-shop@ara-shoes.fr 

À partir du 15.02.2016, la Commission Européenne met à disposition un site interactif pour le réglement de litige pour services en ligne. Il s'agit d'une plate-forme centrale pour consommateurs et entreprises qui désirent règler sur la voie extrajudiciaire des litiges résultant d'actes juridiques en ligne.

Trouvez-ici le lien à la plate-forme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

B. Informations client

1. Les différentes étapes pour la conclusion du contrat

Pour passer commande sur notre boutique en ligne, il suffit de cliquer sur les boutons de commande intuitifs. Pour commander et choisir votre mode de paiement, voici les étapes à suivre :

- Ajout des articles dans le panier

- Enregistrement sur la boutique en ligne avec votre compte client (nom d’utilisateur/mot de passe), enregistrement en tant que nouveau client en entrant vos données personnelles ou commande en tant qu’invité

- Choix du mode de paiement

- Acceptation des conditions générales de vente ou abandon de la commande

- Récapitulatif de votre commande

- Finalisation de la commande et confirmation de l’achat.

2. Enregistrement et disponibilité du texte contractuel après la conclusion du contrat

Nous enregistrons les termes du contrat. Vous pouvez accéder au texte (ex. : description des produits, CGV et informations clients) lors de votre commande, l’imprimer et l’enregistrer via votre navigateur Internet. Après votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception, la date de commande et les conditions générales de vente que vous pouvez imprimer et archiver. Après la conclusion du contrat, vous ne pourrez plus consulter le texte contractuel sur la boutique en ligne. Si vous avez créé un compte en ligne, vos commandes seront archivées dans la partie Mon compte/Mes commandes.

3. Corriger les erreurs de saisie

Au moment de passer commande, vous pouvez corriger les erreurs de saisie enregistrées et visibles à l’écran. Pour faire les corrections, vous pouvez utiliser les boutons de saisie intuitifs qui sont à votre disposition. Sur la page finale de la commande, il vous est possible de vérifier et de corriger toutes les données relatives à la commande avant l’envoi définitif.

4. Langue contractuelle

Les contrats disponibles sur notre boutique en ligne sont conclus exclusivement en langue française.

5. réserve en cas d'erreur de prix ou de commande erronée

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'annuler ultérieurement des commandes en cas de prix manifestement erronés ou peu réalistes. Des erreurs de prix peuvent se produire rarement, par exemple en raison de problèmes techniques ou d'erreurs de saisie. Si un prix dans la boutique en ligne semble inadéquat ou ne correspond apparemment pas à la valeur réelle du produit, nous nous réservons le droit d'annuler l'achat et d'en informer immédiatement le client. Dans ce cas, aucun contrat d'achat n'est conclu.